Mentions légales.

AGENCE DE CERNAY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 45 734,71 €, exerçant sous l'enseigne Pierre de Ville— cabinet d'administration de biens.
Siège social : 37-41 rue de Stalingrad, 95120 Ermont, France.

RCS Pontoise 728 205 246 (immatriculée le 11 septembre 1972)
SIRET (siège) : 728 205 246 00024
TVA intracommunautaire : FR 83 728 205 246
Code APE : 68.31Z (Agences immobilières)
Convention collective : Immobilier (IDCC 1527)

Téléphone : 01 34 14 22 23
Email : immobilier@pierredeville.fr

Président : ONEKEY, représentée par Jonathan Aimini.
Directeur de la publication : Jonathan Aimini.

L'enseigne Pierre de Ville (AGENCE DE CERNAY) est titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9501 2018 000 036 772, délivrée le 16 octobre 2024 par la CCI Paris Île-de-France, portant les mentions « Transaction sur immeubles et fonds de commerce », « Gestion immobilière » et « Syndic de copropriété », conformément à la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970).

Intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 25007988 (orias.fr).

Le barème des honoraires (TTC) est affiché en agence et communiqué sur simple demande.

Garant financier : Galian-SMABTP
89, rue La Boétie — 75008 Paris

Les fonds, effets ou valeurs versés par les clients sont garantis, pour l'année 2026, à hauteur de :

• Gestion immobilière : 700 000 €
• Syndic de copropriété : 7 460 000 €
• Transaction sur immeubles et fonds de commerce : 120 000 €

Le cabinet Pierre de Ville est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences de la loi Hoguet.

Coordonnées de l'assureur RCP à compléter.

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Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le cabinet adhère au service de médiation de la consommation suivant :

Médiateur de la consommation à compléter (par exemple ANM-Conso ou un médiateur de la profession immobilière).

Le client peut saisir le médiateur en cas de litige non résolu dans le cadre d'une réclamation préalable adressée au cabinet.

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